MENTIONS LÉGALES
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1. Éditeur du site
AS IMPORT EXPORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : [à compléter]
📄 SIREN : 524 226 248
📄 SIRET : 524 226 248 00010
📄 TVA intracommunautaire : FR05524226248
📅 Date de création : 15 juillet 2010
📍 Siège social :
1 Avenue du Crottay
69330 Meyzieu – France
📧 Email : contact@as-import-export.com
🌐 Site web : www.as-import-export.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société AS IMPORT EXPORT.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de l’hébergeur]
Site web : [Site de l’hébergeur]
(Exemples : OVHcloud, IONOS, Hostinger, etc.)
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, structure, etc.) est la propriété exclusive de AS IMPORT EXPORT, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Toute demande peut être adressée par email à : contact@as-import-export.com
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